Identification
Raison sociale LA TOISON DOUCE
Siège social 1 Jeandelese
Code postal 33124
Ville AILLAS
Pays FRANCE
Téléphone 05 56 65 32 74
Site web laine-mohair.com
Siret 80055180600014
Code APE/NAF 012C


Préambule
Le site est la propriété de La Toison Douce en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systèmatiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Toison Douce et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Toison Douce confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Toison Douce se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


3. Délais de livraison
La commande est traitée dès la réception du paiement. Pour une commande avec paiement par carte bancaire, les délais sont de 48 heures à partir de la date apparaissant dans le mail de validation de commande; 72 heures pour une commande faite un samedi ou la veille d'un jour férié.
Pour une commande avec paiement par chèque, les délais de livraison sont de 48 à 96 heures à partir de la réception du chèque, date du tampon de la poste faisant foi.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Nous ne sommes pas responsables d'un retard éventuel dans l'acheminement de la commande qui est sous la responsabilité de nos prestataires, postaux ou autres transporteurs.
En cas de rupture de stock sur un produit, nous vous en informons immédiatement par mail et vous laissons juger d'une modification ou d'une annulation de la commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Toison Douce se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


4. Retour de marchandises
Le client dispose de 7 jours pour retourner un achat. Le retour doit se faire dans un emballage similaire et à la charge du client. Le client devra informer préalablement La Toison Douce des raisons du retour.


5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix est exprimé en TTC, la TVA étant non applicable selon l'article 293-B du CGI. Les frais de transport sont de 6€ pour la France, 14€ pour l'Europe et 24€ pour les autres pays.


6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Toison Douce. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque bancaire à l'ordre de La Toison Douce. Pour la sécurité de vos paiements par carte bancaire nous avons choisi Le Crédit Agricole.
Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Toison Douce se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit francais. La Toison Douce ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Toison Douce sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


8. Garantie
La Toison Douce vous garantit que tous les produits sélectionnés sont produits en France et transformés en France et en Italie. Dans tous les cas La Toison Douce ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Toison Douce est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

9. Règlementation du parlement européen en matière de litiges

Conformément à l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le marché intérieur doit comporter un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des biens et des services est assuré. Le présent règlement vise à mettre sur pied une plateforme de RLL à l'échelle de l'Union. La plateforme de RLL (Règlement en ligne des litiges) devrait prendre la forme d'un site internet interactif offrant un guichet unique aux consommateurs et aux professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne.
Par «contrat de vente ou de service en ligne», il convient d'entendre un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site internet ou par d'autres moyens électroniques.
Avant de soumettre leur plainte à une entité de REL (réglement Extrajudiciaire des litiges) au moyen de la plateforme de RLL (Règlement en ligne des litiges), les consommateurs devraient être encouragés par les États membres à prendre contact avec le professionnel par tout moyen approprié, en vue de rechercher une solution amiable.
En savoir plus sur la règlementation européenne

 

10. Respect de la vie privée
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. La Toison Douce se préoccupe du respect de la vie privée. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Conformément à l'article 40 de la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment vérifier, corriger, mettre à jour ou demander la suppression des informations personnelles vous concernant que vous nous auriez communiquées en nous écrivant à : La Toison Douce 1 Jean Delèse 33124 AILLAS